{"id":1214,"date":"2023-12-01T12:17:45","date_gmt":"2023-12-01T12:17:45","guid":{"rendered":"https:\/\/atlascar.es\/?page_id=1214"},"modified":"2024-04-22T14:37:16","modified_gmt":"2024-04-22T13:37:16","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlascar.es\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"\r\n

Conditions<\/h1>\r\n

D\u00c9P\u00d4T<\/strong><\/p>\r\n

Lors de la prise en charge du v\u00e9hicule, une caution de 300 \u20ac ou 600 \u20ac (selon le mod\u00e8le du v\u00e9hicule) doit \u00eatre vers\u00e9e.<\/strong><\/p>\r\n

NON REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\r\n

La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas rembourser l'argent. Si le client rend la voiture plus t\u00f4t que pr\u00e9vu, nous \u00e9mettrons un bon d'achat qui pourra \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 l'avenir.<\/p>\r\n

CONDITIONS DE LOCATION ACTUELLES<\/strong><\/p>\r\n

La location du v\u00e9hicule en ce moment doit \u00eatre d'un minimum de 2 jours. Les r\u00e9servations de moins de 2 jours seront annul\u00e9es et l'argent sera rembours\u00e9.<\/p>\r\n

UTILISATION DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\r\n

Le client re\u00e7oit pour les besoins de la location le v\u00e9hicule et les accessoires d\u00e9crits sur cette page, en parfait \u00e9tat de fonctionnement, et s'engage \u00e0 en prendre soin et \u00e0 conduire conform\u00e9ment au Code de la route. Sont express\u00e9ment interdits :<\/p>\r\n

a) le transport de personnes ou de biens, lorsque cela peut impliquer, directement ou indirectement, la sous-location du v\u00e9hicule ;<\/p>\r\n

b) la conduite du v\u00e9hicule par des personnes non autoris\u00e9es par le contrat \u00e0 le faire ;<\/p>\r\n

c) la conduite en mauvaise condition physique par suite d'alcool, de drogue, de fatigue ou de maladie.<\/p>\r\n

RESTITUTION DU V\u00c9HICULE<\/strong><\/p>\r\n

Le v\u00e9hicule doit \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 l'endroit et \u00e0 la date pr\u00e9vus dans le contrat. Toute modification doit \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par le loueur. Le non-respect de cette condition autorise le loueur \u00e0 engager des poursuites judiciaires pour la restitution du v\u00e9hicule.<\/p>\r\n

FRAIS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LA LOCATION<\/strong><\/p>\r\n

Le client accepte de payer, en plus des frais de location et des taxes applicables telles qu'elles figurent dans nos tarifs, les frais li\u00e9s \u00e0 la perte de documents (d'une valeur de 100 \u20ac), d'outils et d'accessoires, ainsi que les amendes de toute nature et les frais de justice encourus \u00e0 la suite d'infractions au code de la route ou d'infractions \u00e0 la loi commises par le client.<\/p>\r\n

ASSURANCE<\/strong><\/p>\r\n

L'assurance contract\u00e9e par le loueur couvre les dommages, en fonction de l'\u00e9tendue de la couverture d'assurance souscrite. En cas de conduite n\u00e9gligente, la couverture d'assurance est automatiquement annul\u00e9e et le client devient responsable de tous les dommages. Sont inclus dans la couverture d'assurance la perte, le vol ou les dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule jusqu'\u00e0 une valeur de 3 000 euros, dont le client doit s'acquitter jusqu'\u00e0 800 euros.<\/p>\r\n

L'ASSURANCE OBLIGATOIRE :<\/strong><\/p>\r\n

Cette assurance couvre le conducteur pour les responsabilit\u00e9s civiles \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, mais pas les dommages corporels subis par le conducteur lui-m\u00eame ni les dommages \u00e0 la voiture. L'assurance obligatoire ne couvre pas les dommages au v\u00e9hicule assur\u00e9 ni les blessures du conducteur, mais elle couvre les passagers, qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \"tiers\". C'est ce que pr\u00e9voit la l\u00e9gislation espagnole. Si le v\u00e9hicule \u00e9tait vol\u00e9 et causait un accident, les dommages corporels et mat\u00e9riels qui en r\u00e9sulteraient seraient pris en charge par l'organisme d'indemnisation des compagnies d'assurance, qui pourrait \u00e0 son tour poursuivre l'individu, lorsqu'il aura \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par une proc\u00e9dure judiciaire r\u00e9guli\u00e8re, pour le paiement de ces dommages.<\/p>\r\n

L'ASSURANCE MULTIRISQUE :<\/strong><\/p>\r\n

L'assurance multirisque couvre non seulement les dommages caus\u00e9s aux tiers (obligatoire), mais aussi les dommages caus\u00e9s \u00e0 la voiture par le conducteur (mais uniquement les dommages au v\u00e9hicule). Cette assurance ne couvre pas<\/p>\r\n