{"id":1264,"date":"2023-12-01T12:15:20","date_gmt":"2023-12-01T12:15:20","guid":{"rendered":"https:\/\/atlascar.es\/?page_id=1264"},"modified":"2024-04-22T18:10:15","modified_gmt":"2024-04-22T17:10:15","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlascar.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1) DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION :<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont fournies : La soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de ce site web est ATLAS CARS S.L., domicili\u00e9e \u00e0 Playa Para\u00edso, Avda. Adeje, local 11, Santa Cruz de Tenerife, avec le num\u00e9ro de TVA : B38784898, inscrite au Registre du commerce de Santa Cruz de Tenerife, tome 2626, folio 60, feuille TF35247, inscription 1\u00e8re. Adresse e-mail de contact : info@atlasrentacar.es.<\/p>

2) UTILISATEURS :<\/strong>
L'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation des portails de ATLAS CARS attribue la qualit\u00e9 d'UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation ci-dessous. Lesdites Conditions s'appliqueront ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui pourraient \u00eatre obligatoires.<\/p>

3) UTILISATION DU PORTAIL :<\/strong>
Les sites web de ATLAS CARS donnent acc\u00e8s \u00e0 une multitude d'informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \"le contenu\") sur Internet appartenant \u00e0 ATLAS CARS ou \u00e0 ses conc\u00e9dants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s.<\/p>

L'UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l'utilisation du PORTAIL. Cette responsabilit\u00e9 s'\u00e9tend \u00e0 l'inscription qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Dans cette inscription, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de cette inscription, un mot de passe peut \u00eatre fourni \u00e0 l'UTILISATEUR, dont il sera responsable, s'engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel.<\/p>

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ATLAS CARS se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l'enfance, \u00e0 l'ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas adapt\u00e9s \u00e0 la publication.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, ATLAS CARS ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via les forums, les chats ou d'autres outils de participation.<\/p>

4) PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :<\/strong>
ATLAS CARS, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu'elles contiennent (notamment, mais de mani\u00e8re non limitative, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 d'ATLAS CARS ou de ses conc\u00e9dants de licence. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation d'ATLAS CARS, est express\u00e9ment interdite. L'UTILISATEUR s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par ATLAS CARS. Ils peuvent visualiser les \u00e9l\u00e9ments des diff\u00e9rents sites web et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de leur ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour leur usage personnel et priv\u00e9. L'UTILISATEUR s'engage \u00e0 s'abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages d'ATLAS CARS.<\/p>

5) EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9 :<\/strong>
ATLAS CARS ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant survenir, notamment mais non exclusivement : erreurs ou omissions dans le contenu, absence de disponibilit\u00e9 du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgr\u00e9 avoir pris toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l'\u00e9viter.<\/p>

6) MODIFICATIONS :<\/strong>
ATLAS CARS se r\u00e9serve le droit d'apporter, sans pr\u00e9avis, toutes les modifications qu'elle juge appropri\u00e9es \u00e0 ses sites web, pouvant changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois le contenu et les services fournis \u00e0 travers eux et la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses sites web.<\/p>

7) UTILISATION DES COOKIES :<\/strong>
ATLAS CARS peut utiliser des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l'UTILISATEUR sur ses sites web. Les cookies sont associ\u00e9s uniquement \u00e0 un UTILISATEUR anonyme et \u00e0 son ordinateur et ne fournissent pas de r\u00e9f\u00e9rences permettant de d\u00e9duire des donn\u00e9es personnelles de l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour qu'il notifie et rejette l'installation des cookies envoy\u00e9s par ATLAS CARS, sans que cela n'affecte la possibilit\u00e9 pour l'UTILISATEUR d'acc\u00e9der aux Contenus.<\/p>

8) LIENS :<\/strong>
Dans le cas o\u00f9 des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet seraient propos\u00e9s sur les sites web, ATLAS CARS n'exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et contenus.<\/p>

En aucun cas, ATLAS CARS n'assumera de responsabilit\u00e9 pour le contenu d'un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l'exactitude, l'\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.<\/p>

De m\u00eame, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>

9) DROIT D'EXCLUSION :<\/strong>
ATLAS CARS se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l'acc\u00e8s \u00e0 ses sites web et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d'un tiers, \u00e0 tout utilisateur en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation.<\/p>

10) G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S :<\/strong>
ATLAS CARS poursuivra le non-respect des pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de ses sites web en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui sont dues en droit.<\/p>

11) MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E :<\/strong>
ATLAS CARS se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici, qui seront publi\u00e9es comme elles apparaissent ici. La validit\u00e9 desdites conditions d\u00e9pendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient modifi\u00e9es par d'autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>

12) L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :<\/strong>
La relation entre ATLAS CARS et l'UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Santa Cruz de Tenerife.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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